Mentions légales
Propriétaire du site Web:
N.U.S. AG
Hofwisenstrasse 12
CH-8260 Stein am Rhein
Tel: +41 52 741 25 88
Fax. +41 52 741 25 87
Numéro d’identification fiscale: CHE-100.395.489 MWST
Exclusion des conseils
Pas de conseil juridique et fiscal
Conformément au § 3 RDG et aux §§ 3 ff. StBerG, je ne suis pas autorisé à fournir des services juridiques (conseils juridiques) ou une assistance en matière de services fiscaux (conseils fiscaux) et ne le ferai pas. Selon le § 5 RDG, les services juridiques sont autorisés en relation avec une autre activité s’ils sont accessoires à la profession ou à l’activité. L’existence d’un service accessoire doit être évaluée en fonction de son contenu, de sa portée et de son lien factuel avec l’activité principale, en tenant compte des connaissances juridiques requises pour l’activité principale (par exemple pour la gestion de maisons et d’appartements ou dans le cas de conseils en matière de subventions). La question de savoir si cela s’applique dans des cas individuels nécessite un examen détaillé.
Clause de non-responsabilité
Responsabilité des contenus
Les contenus de nos pages ont été élaborés avec le plus grand soin. Toutefois, nous ne pouvons assumer aucune responsabilité quant à l’exactitude, l’exhaustivité et l’actualité des contenus. En tant que prestataire de services, nous sommes responsables de nos propres contenus sur ces pages conformément aux lois générales selon le § 7 al. 1 TMG. Toutefois, conformément aux §§ 8 à 10 TMG, nous ne sommes pas tenus, en tant que prestataire de services, de surveiller les informations transmises ou stockées par des tiers ou d’enquêter sur des circonstances qui indiquent une activité illégale. Les obligations de suppression ou de blocage de l’utilisation des informations conformément aux lois générales n’en sont pas affectées. Toutefois, une responsabilité à cet égard n’est possible qu’à partir du moment où une infraction concrète à la loi est connue. Si nous avons connaissance de telles infractions, nous supprimerons immédiatement les contenus concernés.
Responsabilité pour les liens
Notre site web contient des liens vers des sites web externes de tiers sur le contenu desquels nous n’avons aucune influence. Par conséquent, nous ne pouvons assumer aucune responsabilité pour ces contenus externes. Le fournisseur ou l’exploitant respectif des pages est toujours responsable du contenu des pages liées. Les pages liées ont été contrôlées au moment de la mise en place du lien quant à d’éventuelles violations de la loi. Les contenus illégaux n’étaient pas reconnaissables au moment de la création du lien. Toutefois, un contrôle permanent du contenu des pages liées n’est pas raisonnable sans indices concrets d’une violation du droit. Si nous prenons connaissance d’infractions à la loi, nous supprimerons immédiatement ces liens.
Droits d’auteur
Les contenus et les œuvres créés par les exploitants du site sur ces pages sont soumis au droit d’auteur allemand. La duplication, le traitement, la distribution ou toute forme de commercialisation de ce matériel au-delà du champ d’application de la loi sur le droit d’auteur nécessite l’accord écrit préalable de son auteur ou créateur respectif. Les téléchargements et les copies de ce site ne sont autorisés que pour un usage privé et non commercial.
Dans la mesure où le contenu de ce site n’a pas été créé par l’exploitant, les droits d’auteur de tiers sont respectés. En particulier, les contenus de tiers sont marqués comme tels. Si vous deviez néanmoins avoir connaissance d’une violation des droits d’auteur, veuillez nous en informer. Si nous avons connaissance d’infractions, nous supprimerons immédiatement ces contenus.
Informations sur la source des images et des graphiques utilisés:
Les images de www.adobestock.com et www.istockphoto.com ont été utilisées sur ce site.
Polices de caractères utilisées sur ce site web
Impact
Google Font Roboto Condensed – Concepteur: Christian Robertson (Principal design)